Le Cabinet accompagne les entreprises en matière de contentieux commerciaux ou de la concurrence.
Le Cabinet apporte également son conseil et son assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires.
Le Cabinet vous conseille notamment dans le cadre de la mise en place de franchises (contrat de réservation, contrat de partenariat, contrat de franchise), de contrats de distribution (clause d’exclusivité, clause d’approvisionnement) ou de contrat de sous-traitance.
Le Cabinet intervient tout au long de la mise en place de ces contrats, en participant à leur négociation ou en vous assistant lors d’une procédure contentieuse consécutive à la conclusion ou à l’exécution des contrats.
Nous rédigeons vos conditions générales de vente ou d’achat de biens ou de prestations de service et vous proposons les solutions juridiques assurant leur opposabilité à vos clients et partenaires commerciaux.
Enfin, le Cabinet assure le recouvrement amiable ou contentieux de vos créances et vous conseille pour la mise en place de bonnes pratiques facilitant l’encaissement de vos avoirs.
Votre avocat intervient ainsi en matière de :
Le Cabinet apporte également son conseil et son assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires.
Le Cabinet vous conseille notamment dans le cadre de la mise en place de franchises (contrat de réservation, contrat de partenariat, contrat de franchise), de contrats de distribution (clause d’exclusivité, clause d’approvisionnement) ou de contrat de sous-traitance.
Le Cabinet intervient tout au long de la mise en place de ces contrats, en participant à leur négociation ou en vous assistant lors d’une procédure contentieuse consécutive à la conclusion ou à l’exécution des contrats.
Nous rédigeons vos conditions générales de vente ou d’achat de biens ou de prestations de service et vous proposons les solutions juridiques assurant leur opposabilité à vos clients et partenaires commerciaux.
Enfin, le Cabinet assure le recouvrement amiable ou contentieux de vos créances et vous conseille pour la mise en place de bonnes pratiques facilitant l’encaissement de vos avoirs.
Votre avocat intervient ainsi en matière de :
Contentieux commerciaux et de la concurrence
- Litiges entre professionnels
- Concurrence déloyale
- Ententes
- Abus de position dominante
- Pratiques discriminatoires
- Rupture abusive et/ou brutale des relations contractuelles
Contrats commerciaux
- Conseil et audit
- Négociation
- Rédaction (contrat de prestations de services, convention d'assistance intra-groupe, conditions générales de vente, contrats de distribution, contrat de sous-traitance, etc.)
- Contentieux : exécution forcée, astreinte, résolution amiable et judiciaire
Recouvrement de créances
- Mise en demeure
- Assignation en paiement et / ou en redressement judiciaire
- Mesures conservatoires et suivi de l'exécution forcée